Commission paritaire de l'emploi

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er jour suivant la date de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 23 mai 2006

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Cet article explique quand un nouvel accord dans une convention collective entre en vigueur et comment il peut être étendu à tous les employeurs concernés.

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er jour suivant la date de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance