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Commission paritaire de l'emploi

relatif à la commission paritaire de l'emploi

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En vigueur depuis le 23 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur la commission paritaire nationale de l'emploi

Résumé. Un article sur les commissions d'emploi dans les laboratoires d'analyses médicales a été mis à jour.

L'article 30 " Commission paritaire de l'emploi " des dispositions générales de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers est abrogé et remplacé par l'article 30 " Commission paritaire nationale de l'emploi " ci-après :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 23 mai 2006

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Caractère impératif des dispositions

Résumé. Les règles de cet accord doivent être suivies par tout le monde.

Les dispositions du présent avenant ont un caractère impératif.

En vigueur depuis le 23 mai 2006

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Cet article explique quand un nouvel accord dans une convention collective entre en vigueur et comment il peut être étendu à tous les employeurs concernés.

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du 1er jour suivant la date de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 23 mai 2006

Commission paritaire de l'emploi
Article 1
Article 2
Article 3