En vigueur depuis le 29 mars 2013
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Durée et prise d'effet des accords d'entreprise
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de sa date d'effet. Il cessera de produire effet automatiquement à cette échéance. Il prend effet à l'issue du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail.