Commission de validation des accords collectifs

Article 12

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Article 12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 15 avril 2011

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Durée et dénonciation des accords collectifs

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2011

Source : Légifrance