Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

Article 7

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Article 7

Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre civil. La date et le lieu de l'assemblée générale sont fixés par le bureau. L'ordre du jour est fixé par les présidents sur conseil du bureau.
Elle ratifie le rapport moral et les comptes de l'année écoulée.
Elle donne quitus aux trésoriers et au bureau pour l'exercice de l'année écoulée.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois par an, 15 jours minimum avant la date de l'assemblée générale. Il valide ou rectifie l'ordre du jour formulé par les présidents et le bureau.

Bureau

Les membres du bureau se réunissent une fois par mois, sur convocation des présidents. L'ordre du jour est établi par les présidents. Un procès-verbal relatant les points de discussion de l'ordre du jour est rédigé pour toutes les réunions de bureau. Une permanence est assurée par les présidents, une fois par mois, pour traiter les affaires courantes et négocier les contrats liés aux activités du comité d'action sociale.

Auditeurs aux comptes

Les auditeurs aux comptes sont convoqués pour vérifier la comptabilité tous les trimestres. Ils sont convoqués par les présidents par lettre simple. En début d'année, un calendrier des dates de vérification des comptes est fixé. Ils rédigent un procès-verbal, qu'ils présentent en assemblée générale. Un compte rendu verbal consigné sur procès-verbal est effectué au cours de la réunion de bureau qui suit la vérification des comptes du trimestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Réunions et responsabilités des organes du comité d'action sociale

Résumé. L'article décrit les réunions annuelles et mensuelles des différents organes du comité d'action sociale, leurs rôles et leurs responsabilités.

Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre civil. La date et le lieu de l'assemblée générale sont fixés par le bureau. L'ordre du jour est fixé par les présidents sur conseil du bureau.
Elle ratifie le rapport moral et les comptes de l'année écoulée.
Elle donne quitus aux trésoriers et au bureau pour l'exercice de l'année écoulée.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois par an, 15 jours minimum avant la date de l'assemblée générale. Il valide ou rectifie l'ordre du jour formulé par les présidents et le bureau.

Bureau

Les membres du bureau se réunissent une fois par mois, sur convocation des présidents. L'ordre du jour est établi par les présidents. Un procès-verbal relatant les points de discussion de l'ordre du jour est rédigé pour toutes les réunions de bureau. Une permanence est assurée par les présidents, une fois par mois, pour traiter les affaires courantes et négocier les contrats liés aux activités du comité d'action sociale.

Auditeurs aux comptes

Les auditeurs aux comptes sont convoqués pour vérifier la comptabilité tous les trimestres. Ils sont convoqués par les présidents par lettre simple. En début d'année, un calendrier des dates de vérification des comptes est fixé. Ils rédigent un procès-verbal, qu'ils présentent en assemblée générale. Un compte rendu verbal consigné sur procès-verbal est effectué au cours de la réunion de bureau qui suit la vérification des comptes du trimestre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance