Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

Article 6

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Article 6

Les organisations signataires et travaillant dans la corporation et dans le département désignent les membres qui composeront le bureau du comité d'action sociale (12 membres employeurs et salariés). Tous les membres qui composeront le bureau sont issus du conseil d'administration.
Le bureau sera composé de :
Collège employeur :

– un président ;
– un trésorier ;
– un secrétaire
– trois membres du bureau.
Collège salarié :

– un président adjoint ;
– un trésorier adjoint ;
– un secrétaire adjoint ;
– trois membres du bureau.
Tous les membres qui composent l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau sont élus pour un mandat de 2 ans. Tous les membres sont rééligibles. Seules les organisations syndicales signataires, travaillant dans la corporation et le département, ont pouvoir de désigner ou de révoquer ses membres, représentant leur organisation.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Composition et mandat du bureau du comité d'action sociale

Résumé. Le comité d'action sociale des Bouches-du-Rhône est dirigé par un bureau de 12 membres (employeurs et salariés) élus pour 2 ans, avec des rôles spécifiques comme président, trésorier, etc.

Les organisations signataires et travaillant dans la corporation et dans le département désignent les membres qui composeront le bureau du comité d'action sociale (12 membres employeurs et salariés). Tous les membres qui composeront le bureau sont issus du conseil d'administration.
Le bureau sera composé de :
Collège employeur :

– un président ;
– un trésorier ;
– un secrétaire
– trois membres du bureau.
Collège salarié :

– un président adjoint ;
– un trésorier adjoint ;
– un secrétaire adjoint ;
– trois membres du bureau.
Tous les membres qui composent l'assemblée générale, le conseil d'administration et le bureau sont élus pour un mandat de 2 ans. Tous les membres sont rééligibles. Seules les organisations syndicales signataires, travaillant dans la corporation et le département, ont pouvoir de désigner ou de révoquer ses membres, représentant leur organisation.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

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