Comité d'action sociale (Bouches-du-Rhône)

Article 3

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Article 3

L'ensemble des services du comité d'action sociale doit être offert aux boulangers, pâtissiers, personnel de vente et autres salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône travaillant dans les entreprises du ressort du département. Pour l'ouverture des droits, il sera demandé de fournir des justificatifs tels que bulletin de salaire pour les salariés et bordereau de paiement pour les employeurs.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Services du comité d'action sociale pour les boulangers et pâtissiers

Résumé. Les services du comité d'action sociale sont réservés aux boulangers et pâtissiers des Bouches-du-Rhône, avec des justificatifs à fournir pour en bénéficier.

L'ensemble des services du comité d'action sociale doit être offert aux boulangers, pâtissiers, personnel de vente et autres salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône travaillant dans les entreprises du ressort du département. Pour l'ouverture des droits, il sera demandé de fournir des justificatifs tels que bulletin de salaire pour les salariés et bordereau de paiement pour les employeurs.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance