En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2019.
Cohésion sociale (OPCO)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance