En vigueur depuis le 1 janvier 2019
La révision et la dénonciation de cet accord se feront conformément aux règles conventionnelles et légales.
Cohésion sociale (OPCO)
La révision et la dénonciation de cet accord se feront conformément aux règles conventionnelles et légales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
La révision et la dénonciation de cet accord se feront conformément aux règles conventionnelles et légales.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance