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Cohésion sociale (OPCO)

relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les partenaires sociaux choisissent l'opérateur de compétence cohésion sociale ; champ social et insertion, sport à compter de la date de son agrément conformément aux dispositions des articles L. 6332-1-1 et au second alinéa du IV de l'article 39 de la loi.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

La révision et la dénonciation de cet accord se feront conformément aux règles conventionnelles et légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord sera déposé, par la partie la plus diligente, en autant d'exemplaires que nécessaire auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Cohésion sociale (OPCO)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4