En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent.
Cohésion sociale (OPCO)
Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance