Section précédente

Section parente

Cohésion sociale (OPCO)

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les partenaires sociaux de la branche mutualité désignent l'opérateur de compétences « Cohésion sociale ; champ social et insertion, sport » à compter de la date de son agrément, conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 susmentionnée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au premier semestre de l'année 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version signée des parties sur support papier et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord ne fera pas l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Cohésion sociale (OPCO)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4.1
Article 4.2
Article 5