En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au premier semestre de l'année 2019.
Cohésion sociale (OPCO)
Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au premier semestre de l'année 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au premier semestre de l'année 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance