En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Cohésion sociale (OPCO)
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance