En vigueur depuis le 1 mars 1982
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pause obligatoire pour les postes longs
Tout le personnel appelé à effectuer un poste de travail d'au moins sept heures trente consécutives bénéficiera d'un arrêt de vingt minutes rémunérées, entrant, s'il y a lieu, dans le calcul des heures supplémentaires. Ce temps sera effectivement pris et, dans la mesure du possible, devra se situer aux environs de la moitié de la durée du poste.