En vigueur depuis le 1 mars 1982
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de panier pour les travaux postés de nuit
Il est attribué une indemnité de panier égale à 3,5 fois le minimum garanti (tel qu'il est défini périodiquement par arrêté) aux travaux postés de nuit comportant sept heures et demie consécutive encadrant minuit.