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Article O.16

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Article O.16

Il est attribué une indemnité de panier égale à 3,5 fois le minimum garanti (tel qu'il est défini périodiquement par arrêté) aux travaux postés de nuit comportant sept heures et demie consécutive encadrant minuit.

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En vigueur depuis le 1 mars 1982

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Indemnité de panier pour les travaux postés de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit qui travaillent au moins sept heures et demie autour de minuit reçoivent une indemnité pour leurs repas.

Il est attribué une indemnité de panier égale à 3,5 fois le minimum garanti (tel qu'il est défini périodiquement par arrêté) aux travaux postés de nuit comportant sept heures et demie consécutive encadrant minuit.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Source : Légifrance