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Article O.12

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Article O.12

Aux termes de l'accord interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail : " On entend par salaire au rendement une rémunération fonction d'une mesure du travail effectué par un travailleur ou une équipe, mesure définie selon des normes préalablement établies par l'entreprise. "

Dans le cas de travail au rendement, à la tâche ou aux pièces, le salaire horaire de chaque ouvrier ne pourra être inférieur au minimum de son groupe, majoré de 10 %.

Le présent article ne fait pas obstacle à des accords ou aménagements dans le cadre de l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 1982 · Dernière version le 13 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire au rendement : définition et minimum garanti

Résumé. Le salaire au rendement dépend de la quantité de travail effectuée, mais ne peut être inférieur à un certain minimum.

Aux termes de l'accord interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l'amélioration des conditions de travail : " On entend par salaire au rendement une rémunération fonction d'une mesure du travail effectué par un travailleur ou une équipe, mesure définie selon des normes préalablement établies par l'entreprise. "

Dans le cas de travail au rendement, à la tâche ou aux pièces, le salaire horaire de chaque ouvrier ne pourra être inférieur au minimum de son groupe, majoré de 10 %.

Le présent article ne fait pas obstacle à des accords ou aménagements dans le cadre de l'entreprise.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2004

En résumé. La rémunération des ouvriers au rendement est désormais calculée en fonction de leur groupe plutôt que de leur catégorie, et la majoration du salaire horaire minimum est précisée comme étant de 10%.

En vigueur du lundi 1 mars 1982 au jeudi 12 février 2004

Source : Légifrance