Clauses Ouvriers

Article O.2 (1)

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Article O.2 (1)

Indépendamment de l'application de la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation, les ouvriers sont mensualisés au sens de la présente convention collective à partir du premier jour du mois qui suit celui au cour duquel ils acquièrent une ancienneté de deux ans

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En vigueur depuis le 30 septembre 1982

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Mensualisation des ouvriers après deux ans

Résumé. Les ouvriers deviennent mensualisés après deux ans d'ancienneté.

Indépendamment de l'application de la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation, les ouvriers sont mensualisés au sens de la présente convention collective à partir du premier jour du mois qui suit celui au cour duquel ils acquièrent une ancienneté de deux ans

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 1982

Source : Légifrance