Clauses Ouvriers

Article O.3

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Article O.3

Tout engagement sera accompagné, au début de la période d'essai, d'une lettre stipulant :

la référence à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et la possibilité d'en prendre connaissance, conformément à la loi ;

le lieu de travail ;

l'emploi occupé ;

le salaire et, le cas échéant, les avantages en nature ;

la durée du travail, conformément à la législation en vigueur ;

la durée et les conditions de la période d'essai ;

la qualification professionnelle et le niveau hiérarchique ;

les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance ainsi que les taux de cotisation.

Au terme de la période d'essai, sauf modification écrite, la lettre d'engagement est réputée confirmée.

Une lettre de confirmation comportant les stipulations prévues ci-dessus sera adressée aux ouvriers qui n'auraient pas reçu cette lettre d'engagement et qui en feraient la demande.

Ultérieurement, toute modification de caractère individuel apportée à l'un des éléments ci-dessus, à l'exception de la rémunération, fera l'objet d'une nouvelle notification écrite.

L'engagement sera subordonné aux résultats de la visite médicale qui interviendra le plus tôt possible et au plus tard avant la fin de la période d'essai.

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En vigueur depuis le 1 mars 1982 · Dernière version le 13 février 2004

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Conditions d'un engagement de travail

Résumé. Un engagement de travail doit inclure une lettre avec des détails comme le lieu de travail, le salaire, et la durée de l'essai.

Tout engagement sera accompagné, au début de la période d'essai, d'une lettre stipulant :

  • la référence à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et la possibilité d'en prendre connaissance, conformément à la loi ;
  • le lieu de travail ;
  • l'emploi occupé ;
  • le salaire et, le cas échéant, les avantages en nature ;
  • la durée du travail, conformément à la législation en vigueur ;
  • la durée et les conditions de la période d'essai ;
  • la qualification professionnelle et le niveau hiérarchique ;
  • les organismes de retraite complémentaire et de prévoyance ainsi que les taux de cotisation.

Au terme de la période d'essai, sauf modification écrite, la lettre d'engagement est réputée confirmée.

Une lettre de confirmation comportant les stipulations prévues ci-dessus sera adressée aux ouvriers qui n'auraient pas reçu cette lettre d'engagement et qui en feraient la demande.

Ultérieurement, toute modification de caractère individuel apportée à l'un des éléments ci-dessus, à l'exception de la rémunération, fera l'objet d'une nouvelle notification écrite.

L'engagement sera subordonné aux résultats de la visite médicale qui interviendra le plus tôt possible et au plus tard avant la fin de la période d'essai.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 février 2004

En vigueur du lundi 1 mars 1982 au jeudi 12 février 2004

Source : Légifrance