Clauses Ouvriers

Article O.1

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Article O.1

Les présentes clauses règlent les rapports entre les employeurs, d'une part, les ouvriers et les ouvrières, d'autre part, des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

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En vigueur depuis le 1 mars 1982

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Champ d'application des clauses ouvrières

Résumé. Cet article explique que les règles de cette convention collective s'appliquent aux employeurs et aux ouvriers d'entreprises concernées.

Les présentes clauses règlent les rapports entre les employeurs, d'une part, les ouvriers et les ouvrières, d'autre part, des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

Source : Légifrance