Clauses Cadres

Article C.A.1

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Article C.A.1

Les présentes clauses règlent les rapports entre les employeurs, d'une part, les ingénieurs et cadres ci-après désignés sous le vocable unique de cadres, d'autre part, des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

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En vigueur depuis le 1 mars 1982

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Règles entre employeurs et cadres

Résumé. Cet article explique les règles entre les employeurs et les cadres dans certaines entreprises.

Les présentes clauses règlent les rapports entre les employeurs, d'une part, les ingénieurs et cadres ci-après désignés sous le vocable unique de cadres, d'autre part, des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982

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