Clauses Cadres
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En vigueur depuis le lundi 1 mars 1982
Clauses Cadres
Champ d'application
Engagement
Période d'essai
Modifications du contrat de travail
Changement de résidence
Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise
Promotion
Salaires minima
Prime de fin d'année
Congés payés, prime de vacances
Périodes militaires de réserve obligatoires
Indemnisation maladie, accident
Absences pour maladie ou accident
Inaptitude, reclassement
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Secret professionnel, non-concurrence
Départ à la retraite et mise à la retraite du cadre