En vigueur depuis le 1 mars 1982
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles entre employeurs et cadres
Résumé. Cet article explique les règles entre les employeurs et les cadres dans certaines entreprises.
Les présentes clauses règlent les rapports entre les employeurs, d'une part, les ingénieurs et cadres ci-après désignés sous le vocable unique de cadres, d'autre part, des entreprises relevant du champ d'application de la présente convention collective.
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