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Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent accord prendront effet, pour l'ensemble des entreprises de la branche, au lendemain de la date de l'arrêté d'élargissement.

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En vigueur depuis le 7 mai 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles classifications

Résumé. Les nouvelles règles de classification des emplois dans les entreprises entreront en vigueur le lendemain de la publication d'un arrêté.

Les dispositions du présent accord prendront effet, pour l'ensemble des entreprises de la branche, au lendemain de la date de l'arrêté d'élargissement.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance