En vigueur depuis le 7 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles classifications
Résumé. Les nouvelles règles de classification des emplois dans les entreprises entreront en vigueur le lendemain de la publication d'un arrêté.
Les dispositions du présent accord prendront effet, pour l'ensemble des entreprises de la branche, au lendemain de la date de l'arrêté d'élargissement.