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Article 11

Le texte du présent avenant fera l'objet de la même publicité que les conventions collectives nationales elles-mêmes.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-1, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4, D. 2231-5, D. 2231-6, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail.
Les parties signataires s'emploieront à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 19 novembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et dépôt d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord doit être publié et déposé comme les conventions collectives, avec une entrée en vigueur dans l'année.

Le texte du présent avenant fera l'objet de la même publicité que les conventions collectives nationales elles-mêmes.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-1, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-4, D. 2231-5, D. 2231-6, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail.
Les parties signataires s'emploieront à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance