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Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités de dépôt obligatoires et des formalités d'extension auprès du ministère du travail.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Accord de classification des emplois

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être enregistré auprès du ministère du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités de dépôt obligatoires et des formalités d'extension auprès du ministère du travail.

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En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2008

Source : Légifrance