En vigueur depuis le 22 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de classification des emplois
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être enregistré auprès du ministère du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités de dépôt obligatoires et des formalités d'extension auprès du ministère du travail.