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Classifications

relatif aux classifications

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 11 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois dans la branche pharmaceutique

Résumé. L'article explique comment classer les emplois dans la branche pharmaceutique en utilisant la méthode Parodi, en les organisant par filières, niveaux et échelons pour déterminer une rémunération minimale.

Le système de classification retenu est la méthode Parodi, qui reste toujours adaptée aux emplois de la répartition pharmaceutique, compte tenu de leur nature et de leur nombre.
Tous les métiers n'étant pas répertoriés à ce jour, le système Parodi pourra être conjugué avec celui des critères classants pour tous les nouveaux emplois recensés ultérieurement.

A. ― Economie générale de l'accord

L'accord a pour objet de classer les emplois existants selon une méthode objective et simple et d'utiliser cette méthode pour classer les nouveaux emplois créés au sein de la branche.
Chaque emploi est défini par filière professionnelle en fonction de ses caractéristiques principales.
Au sein de chaque filière, les emplois sont positionnés sur un ou plusieurs niveaux au regard de la nature des tâches ou missions à accomplir dans l'emploi considéré.
A l'intérieur de chaque niveau sont identifiés plusieurs échelons.
Les échelons font partie des repères permettant de définir les conditions d'évolution du salarié dans son emploi.
Enfin, l'ensemble de ce dispositif doit permettre de définir une rémunération minimale.
La rémunération plancher est fixée par le coefficient.
A chaque échelon correspond un coefficient.

B. ― La méthodologie

Une méthodologie a été utilisée pour définir les emplois existants puis les classer par niveau et échelon à l'intérieur d'une filière professionnelle.
1.5. Filières et niveaux
La filière correspond au type d'activité.
Le niveau permet de classer les emplois par nature de tâches et de responsabilités.
2. Echelons et coefficients
En fonction des caractéristiques de l'emploi, un certain nombre d'échelons est défini. A chaque échelon correspond un coefficient.
3. Emplois
Dans un premier temps, a été établie une liste d'emplois repères représentant plus de 40 emplois, répartis dans les différentes catégories socioprofessionnelles : employés, techniciens, techniciens supérieurs, agents de maîtrise, cadres.
Chaque emploi a été classé par niveau, en fonction de la nature des tâches à accomplir. Il a ensuite été intégré dans une filière professionnelle, selon le type d'activité et par famille d'emplois.
4. Articulation de l'ensemble :
― le niveau et l'échelon sont étroitement complémentaires. Cependant, leurs poids et rôle respectifs varient ;
― les emplois de niveaux 1 à 4 seront qualifiés principalement par leur échelon d'appartenance ;
― les emplois de niveaux 5 à 9 seront qualifiés principalement par leur niveau d'appartenance.
Chaque entreprise fera l'état de la situation des emplois dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et classera les éventuels nouveaux emplois au regard des emplois existant dans la branche.
Un point en commission paritaire de branche sera fait tous les 3 ans, afin d'analyser si certains emplois pourraient être communs à toutes les entreprises de la branche.
Si tel est le cas, ils seront classés par la branche.
De même, les parties souhaitent avoir une vision dynamique des emplois, dans une optique de gestion optimisée des carrières et, le cas échéant, des promotions. Pour ce faire, les conditions du passage d'un niveau à un autre et d'un échelon à un autre, à l'intérieur d'une filière professionnelle, sont également prévues dans le présent accord.

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Les quatre filières professionnelles

Résumé. L'article décrit quatre filières professionnelles qui regroupent différents types d'emplois et définissent des parcours d'évolution pour les salariés.

Les filières professionnelles correspondent à un type d'activité regroupant une famille d'emplois. Elles définissent un parcours d'évolution professionnelle pour les salariés.
Quatre filières ont été définies :
― la filière fonctions support ;
― la filière administrative/gestion ;
― la filière commerciale/contact client/téléphone ;
― la filière production.
Les emplois au sein d'une même filière peuvent être répartis sur un ou plusieurs niveaux et/ou sur plusieurs échelons.
La filière fonctions support regroupe l'ensemble des fonctions occupées au sein du siège, à savoir les fonctions finance et contrôle de gestion, comptabilité, ressources humaines, marketing, informatique.
La filière administrative/gestion regroupe l'ensemble des emplois à caractère administratif ou de gestion dont les fonctions servent majoritairement au fonctionnement interne de la société ou de l'établissement.
La filière commerciale/contact client/téléphone regroupe l'ensemble des emplois impliquant un contact avec la clientèle, à l'exception de la population des chauffeurs-livreurs.
La filière production : elle est la plus importante en termes d'effectifs. Elle regroupe l'ensemble des emplois permettant de traiter la commande du client, de la préparation à la livraison. Elle comprend également l'ensemble des emplois concourant à la maintenance de l'outil de production.
Les fonctions managériales ainsi que l'emploi de technicien de répartition se situent par nature dans plusieurs filières, en fonction de la nature de l'activité exercée et des spécificités des entreprises.
Les emplois repères au sein des différentes filières, classés par niveau et échelon, se trouvent en annexe I du présent accord.

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Classification des emplois par niveaux

Résumé. Les emplois sont classés en neuf niveaux selon leur complexité, autonomie et responsabilité, allant des tâches simples aux fonctions stratégiques.

Les niveaux permettent de classer les emplois en fonction de la nature des tâches ou missions à accomplir définies au regard de critères qualitatifs, et ce quelle que soit la filière à laquelle appartient l'emploi. Ils constituent également une échelle hiérarchique permettant de classer les emplois les uns par rapport aux autres.
Neuf niveaux de classification ont été définis à partir des emplois repères :
― 3 pour les emplois de la catégorie employés (niveaux 1 à 3) ;
― 1 pour les techniciens (niveau 4) ;
― 2 pour les techniciens supérieurs et agents de maîtrise (niveaux 5 et 6) ;
― 3 pour les emplois de la catégorie cadres (niveaux 7 à 9).
Chaque niveau regroupe des emplois ayant des caractéristiques communes, et notamment un degré d'exigence équivalent.
Ces caractéristiques sont principalement :
― le degré de complexité d'exécution des tâches ;
― l'expertise technique ;
― le degré d'autonomie ;
― la complexité dans la réalisation des missions ;
― la nature et l'importance de l'encadrement ;
― la responsabilité économique du poste.
Chaque niveau se définit en fonction d'une ou de plusieurs de ces caractéristiques, indispensable, par ailleurs, pour la classification de nouveaux emplois.

Employés

Niveau 1
Emplois comportant l'exécution de travaux ou tâches simples, répétitifs et/ou analogues, en application de consignes précises fixant la nature du travail, les modes opératoires et indiquant les actions à accomplir, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles.
Niveau 2
Emplois comportant l'exécution de travaux ou tâches qualifiés nécessitant une bonne connaissance de la technique et des techniques connexes acquises par la pratique.
Niveau 3
Emplois comportant l'exécution des travaux ou tâches qualifiés, nécessitant la maîtrise des techniques utilisées et la prise en compte de l'environnement organisationnel et le choix des techniques utilisées sans en référer nécessairement à la hiérarchie.

Techniciens

Niveau 4
Emplois comportant la réalisation de travaux d'analyse et l'exploitation d'informations d'après les instructions précises sur le mode opératoire et les objectifs. Ces travaux sont réalisés par la mise en oeuvre de procédés connus. Le salarié peut être appelé à intervenir dans des cas inhabituels ou difficiles. Il s'assure de la qualité et de la bonne réalisation de ses tâches.

Techniciens supérieurs, agents de maîtrise

Niveau 5
Emplois comportant des fonctions où sont définis des objectifs à atteindre par l'utilisation de moyens, de méthodes et de techniques connus, dont le choix et la combinaison nécessitent un apport personnel d'interprétation, de conception, d'organisation et d'adaptation.
Ces emplois peuvent également comprendre l'exercice de responsabilités managériales sous le contrôle d'un supérieur. Dans ce domaine, le titulaire assure ou coordonne la réalisation des travaux d'ensemble ou d'une partie des tâches, plus ou moins importantes, intégrées dans un ensemble complexe.

Niveau 6
Emplois se caractérisant par des capacités techniques, professionnelles et humaines nécessaires permettant d'assumer des responsabilités techniques et/ou d'encadrement, dans la limite de la délégation reçue. A partir d'instructions générales précisant le cadre de ses fonctions, les moyens et les objectifs, le titulaire du poste est chargé de coordonner des activités différentes ; il peut être aussi conduit à prendre des décisions concernant les salariés qu'il supervise, les moyens, les matières, les programmes. Il rend compte à sa hiérarchie, qui peut être le directeur d'établissement, des activités et des missions qui lui sont confiées.

Cadres

Niveau 7
Emplois comportant des fonctions s'exerçant par nature de manière autonome, dans le cadre d'orientations générales émanant du supérieur hiérarchique. Ces fonctions comportent soit la gestion sous contrôle d'une activité identifiée et complète relevant d'une spécialisation professionnelle, soit la coordination d'activités différentes et complémentaires dont le titulaire assure le management.
Par ailleurs, compte tenu de l'activité spécifique de la répartition pharmaceutique et des obligations liées au code de la santé publique, les salariés ayant le diplôme de pharmacien thésé accèdent directement au niveau 7.
Niveau 8
Emplois comportant des fonctions couvrant l'ensemble d'une ou plusieurs activités définies. Elles s'exercent dans une très grande autonomie, dans le cadre d'objectifs fixés par l'entreprise et dans la limite desquels le titulaire peut engager la direction de l'entreprise ou de l'établissement.
L'exercice de ces fonctions nécessite un niveau d'initiative important, afin de rechercher et mettre en oeuvre une solution adaptée. Elles requièrent des qualités d'analyse et d'interprétation ainsi qu'une dimension d'animation d'équipe.
Niveau 9
Emplois comportant des fonctions couvrant la gestion et le développement de l'entreprise et mettant en oeuvre les grandes options stratégiques, financières, commerciales et sociales adoptées par la structure de contrôle.
Ce niveau donne l'autorité hiérarchique sur un ou plusieurs cadres des niveaux précédents et implique la plus large autonomie de jugement et d'initiative.

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Définition et évolution des échelons dans la classification des emplois

Résumé. Les échelons définissent les caractéristiques nécessaires pour occuper un emploi à un niveau, avec des critères évolutifs et spécifiques selon le niveau.

A l'intérieur de chaque niveau, des échelons ont été créés. Ils définissent les caractéristiques nécessaires pour occuper un emploi à un niveau. Chaque échelon au sein du niveau est déterminé en fonction de critères homogènes et évolutifs. Enfin, chaque emploi peut être situé sur un ou plusieurs niveaux et sur un ou plusieurs échelons.
Chaque salarié évolue dans son emploi selon trois grandes phases :
― débutant ;
― confirmé ;
― expérimenté.
Pour exemple : l'emploi de préparateur de commandes se répartit sur les niveaux 1 et 2 et sur 4 échelons.
Le salarié sera :
― débutant niveau 1, échelon 1 (coefficient 135) et évoluera vers l'échelon 2 (coefficient 145) ;
― confirmé niveau 2, échelon 3 (coefficient 155) ;
― expérimenté niveau 2, échelon 4 (coefficient 165).
Les échelons répertorient également les critères requis par grandes catégories socioprofessionnelles pour progresser dans son emploi ou dans un autre emploi. Ces critères feront l'objet d'une pondération définie par l'entreprise.
Ces critères sont notamment :
Pour les niveaux 1 à 3 (employés) :
― l'ancienneté ;
― la qualité et la technicité ;
― la formation ;
― la polyvalence ;
― l'expérience.
Pour le niveau 4 (techniciens) :
― la qualité et la technicité ;
― la formation ;
― la polyvalence ;
― l'expérience ;
― la spécialisation.
Pour les niveaux 5 et 6 (techniciens supérieurs, agents de maîtrise) :
― l'expérience ;
― la spécialisation ;
― la formation ;
― l'expertise technique et/ou managériale ;
― l'initiative et l'autonomie.
Pour les niveaux 7 à 9 (cadres) :
― l'expérience
― l'expertise technique et/ou managériale
― la formation ;
― l'initiative et l'autonomie ;
― l'étendue du pouvoir de décision ;

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Coefficients de rémunération par échelon et catégorie professionnelle

Résumé. L'article définit les coefficients de rémunération pour chaque échelon dans différentes catégories professionnelles, allant des employés aux cadres.

A chaque échelon correspond un coefficient qui définit une rémunération.
Ces coefficients, qui vont de 135 à 800, sont ceux qui ressortissent à la grille actuellement en application et jointe en annexe II.
Les coefficients se répartissent par catégories socioprofessionnelles, donc par niveaux, comme suit :

STATUT NIVEAU ECHELON
135
1 140
145
150
155
Employés 160
2 165
170
175
3 180
185
190
200
Techniciens 4 210
220
230
240
5 250
Techniciens supérieurs 260
Agents de maîtrise 270
6 280
290
300
330
7 360
400
Cadres 450
8 500
550
9 600
800

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Conditions de progression dans la classification des emplois

Résumé. Pour monter en grade, un salarié doit changer de tâches ou d'échelon, sauf pour les employés qui passent au niveau supérieur grâce à l'ancienneté.

Le passage d'un niveau à un autre s'effectuera, à l'intérieur d'une filière, uniquement en cas de modification du contenu de l'emploi tenu par le salarié, qui devra correspondre à la définition du niveau supérieur.
A l'intérieur d'un même niveau, le passage d'un échelon à un autre s'effectuera lorsque l'emploi exercé et les compétences requises correspondent à la définition de l'échelon supérieur.
Néanmoins, pour tous les emplois de la catégorie employés, le passage du premier coefficient de l'emploi au coefficient immédiatement supérieur se fera selon le critère de l'ancienneté.

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Classifications des emplois par filières et niveaux

Résumé. L'article décrit les différents emplois classés par filières et niveaux, avec des détails sur les fonctions support, administration/gestion, commerciale/contact client et production.

A. ― Les emplois repères

1. Filière fonctions support
a) Employés
On y retrouve les emplois suivants : employé fonctions support, hôtesse-standardiste et aide-comptable.
b) Techniciens
On y retrouve les emplois suivants : technicien fonctions support, secrétaire, comptable 1er et 2e échelons et secrétaire de direction.
c) Techniciens supérieurs, agents de maîtrise
On y retrouve les emplois suivants : secrétaire de direction et technicien supérieur fonctions support.
d) Cadres
On y retrouve l'emploi de cadre fonctions support.
2. Filière administration/gestion
a) Employés
On y retrouve les emplois suivants : employé services administratifs, approvisionnement et personnel.
b) Techniciens
On y retrouve les emplois suivants : technicien services administratifs, approvisionnement et personnel, secrétaire d'établissement.
c) Techniciens supérieurs, agents de maîtrise
On y retrouve les emplois suivants : responsable services administratifs, approvisionnement et personnel.
3. Filière commerciale/contact client
a) Employés
On y retrouve les emplois suivants : employé service commercial, preneur d'ordres téléphoniques, employé de renseignement de clientèle.
b) Techniciens
On y retrouve les emplois suivants : technicien de service commercial, technicien de renseignement de clientèle.
c) Techniciens supérieurs, agents de maîtrise
On y retrouve l'emploi de commercial.
d) Cadres
On y retrouve l'emploi de commercial.
4. Filière production
a) Employés
On y retrouve les emplois suivants : employé d'entretien, employé de sécurité, employé de maintenance, magasinier, magasinier-réceptionnaire, cariste, employé service retour, préparateur de commandes, préparateur-chauffeur, chauffeur-livreur, chauffeur-livreur, agent contact - client, chauffeur-préparateur, chauffeur-magasinier, chauffeur poids lourd, employé principal.
b) Techniciens
On y retrouve l'emploi de technicien de maintenance.
c) Techniciens supérieurs, agents de maîtrise
On y retrouve l'emploi de responsable de maintenance.
5. Fonctions managériales et transverses
a) Techniciens
On y retrouve les emplois suivants : technicien de répartition, chef d'équipe.
b) Techniciens supérieurs, agents de maîtrise
On y retrouve les emplois suivants : chef d'équipe, responsable d'exploitation, responsable de service.
c) Cadres
On y retrouve les emplois suivants : responsable d'exploitation, responsable de service, responsable de département, directeur d'établissement, directeur.
La liste des emplois repères, leurs définitions et évolutions figurent à l'annexe III.

B. ― Emplois polyvalents

La polyvalence est un moyen de favoriser et de sécuriser le parcours professionnel. Elle facilite également l'augmentation du temps de travail des salariés à temps partiel.
1. Les emplois à double libellé :
Il s'agit d'un emploi unique au sein d'une seule filière.
A ce jour, 4 emplois à double libellé sont identifiés :
― préparateur-chauffeur ;
― chauffeur-préparateur ;
― chauffeur-magasinier ;
― magasinier-réceptionnaire.
Dans les emplois à double libellé, le premier emploi mentionné occupe en moyenne plus de 50 % de la durée mensuelle consacrée à la totalité de l'emploi.
Pour tout nouvel emploi à double libellé, les principes suivants s'appliqueront :
― dans le cadre où le coefficient du second emploi est supérieur à celui du premier, le coefficient plafond de l'emploi repère à double libellé sera de 10 points supérieur au coefficient du premier emploi ;
― dans le cadre où le coefficient du second emploi est inférieur à celui du premier, le coefficient plafond de l'emploi repère à double libellé sera de 5 points supérieur au coefficient du premier emploi.
2. Le technicien de répartition :
C'est un emploi par nature polyvalent.
Il est défini de la manière suivante : est technicien de répartition le salarié occupant au moins 3 emplois de manière effective, constante et régulière dans l'ensemble des filières, hormis la filière fonctions support siège.
Une grille permettant de positionner les emplois repères est fournie en annexe I.

C. ― Remplacement et travaux multiples

Cela concerne le remplacement d'un salarié par un autre salarié dont l'emploi est de qualification supérieure à celui que le salarié remplaçant occupe. Cette disposition est régie par l'article J.4 de la convention collective.

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Adaptation des salariés à leur poste de travail

Résumé. Les entreprises doivent aider leurs salariés à évoluer dans leur métier et à acquérir de nouvelles compétences pour progresser.

Les entreprises s'engagent à tout mettre en oeuvre pour assurer à chaque salarié une adaptation à son poste de travail, de ses compétences et de ses qualifications et un parcours professionnel qui corresponde à ses aspirations et aux besoins de l'entreprise.
Pour ce faire, les entreprises s'engagent à utiliser le moyen de la formation et du suivi de l'évolution des emplois aux salariés dans l'esprit de l'accord du 19 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les promotions s'effectueront au sein d'une même filière ou dans des filières différentes, notamment dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Une attention toute particulière est portée à l'évolution professionnelle des salariés se trouvant dans un emploi existant sur un seul niveau. Leur évolution professionnelle peut passer par l'acquisition de nouvelles compétences leur permettant d'occuper un emploi dans une autre filière.

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Classification des emplois dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent classer les emplois en comparant les compétences requises avec les niveaux définis, sans réduire le salaire de base.

La classification de chaque emploi existant dans les entreprises de la branche se fera par comparaison entre le contenu réel de l'emploi pratiqué dans l'entreprise et les compétences qu'il implique, avec les nouvelles définitions des niveaux et échelons existant dans la filière concernée.
Les entreprises peuvent, paritairement, créer des échelons et des coefficients intermédiaires et/ou supplémentaires par rapport à la classification définie par le présent accord.
La mise en place de cette nouvelle classification devra être effective, au plus tard, dans les 6 mois suivant la signature de l'accord.
L'application du présent accord ne pourra pas être une cause de la diminution de la rémunération brute de base du salarié.
La rémunération minimale hiérarchique au-dessous de laquelle un salaire ne peut être situé est établie, toutes primes comprises, à l'exclusion des gratifications de caractère aléatoire ou temporaire, des remboursements de frais, des primes de transport, d'ancienneté et des majorations légales pour heures supplémentaires.

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Mise en place et suivi d'un accord de branche

Résumé. Un accord de branche prévoit la création d'une commission paritaire pour sa mise en place et son suivi, avec des réunions régulières et la possibilité d'adaptations dans les entreprises, sans réduire les avantages des salariés.

A. - Mise en place de l'accord

Une commission paritaire assurera la mise en place de l'accord et se réunira une fois par an au cours des 2 années qui suivront sa signature ; elle pourra également se réunir à la demande de la majorité des organisations syndicales. Cette commission sera composée, pour le collège employeur, de 15 représentants de la CSRP et, pour le collège salariés, de 15 représentants, à raison de 3 pour chacune des organisations syndicales représentatives dans la branche professionnelle.

B. - Suivi de l'accord

Le suivi de l'accord aura lieu une fois par an dans le cadre de la CPNEFP et une fois tous les 3 ans en réunion paritaire, tel qu'indiqué dans l'article 1er. Cette commission paritaire de branche pourra également constituer une voie de recours en cas de nécessité d'arbitrage.
L'accord de branche pourra faire l'objet d'une adaptation au sein de l'entreprise, sans toutefois qu'il soit permis d'y déroger dans un sens moins favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Accord de classification des emplois

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être enregistré auprès du ministère du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet des formalités de dépôt obligatoires et des formalités d'extension auprès du ministère du travail.

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

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Annexes sur la classification des emplois

Résumé. La liste des annexes décrit les tableaux de classification des emplois, les grilles de salaires et les définitions d'emplois repères.

Liste des annexes

Annexe I : tableau classant les emplois par filières, statuts et échelons.
Annexe II : grilles de salaires pour juillet 2008, octobre 2008 et juillet 2009.
Annexe III : définitions et évolutions des emplois repères, classés par filières et statuts.

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2008

Classifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe