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Article 9

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Article 9

La même procédure que celle appliquée lors de la mise en place de ces classifications s'appliquera :

- en cas de modification des emplois classés ;

- en cas de création de nouveaux emplois.

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En vigueur depuis le 16 mars 2005

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Procédure pour les modifications et créations d'emplois

Résumé. La même procédure est utilisée pour modifier ou créer des emplois classés.

La même procédure que celle appliquée lors de la mise en place de ces classifications s'appliquera :

- en cas de modification des emplois classés ;

- en cas de création de nouveaux emplois.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2005

Source : Légifrance