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Article 10

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Article 10

Le présent accord est à durée indéterminée. Il peut être dénoncé suivant un préavis de 3 mois. Le présent accord sera déposé et la partie la plus diligente en demandera l'extension. Il reçoit application à compter du 1er avril 2005.

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En vigueur depuis le 16 mars 2005

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Accord à durée indéterminée avec préavis de dénonciation

Résumé. Un accord de travail sans date de fin peut être annulé avec un préavis de 3 mois, et il sera déposé pour extension à partir du 1er avril 2005.

Le présent accord est à durée indéterminée. Il peut être dénoncé suivant un préavis de 3 mois. Le présent accord sera déposé et la partie la plus diligente en demandera l'extension. Il reçoit application à compter du 1er avril 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2005

Source : Légifrance