Classifications

Processus de suivi des classifications

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour les modifications et créations d'emplois

Résumé. La même procédure est utilisée pour modifier ou créer des emplois classés.

La même procédure que celle appliquée lors de la mise en place de ces classifications s'appliquera :

- en cas de modification des emplois classés ;

- en cas de création de nouveaux emplois.

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2005

Processus de suivi des classifications
Article 9