En vigueur depuis le 16 mars 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée avec préavis de dénonciation
Résumé. Un accord de travail sans date de fin peut être annulé avec un préavis de 3 mois, et il sera déposé pour extension à partir du 1er avril 2005.
Le présent accord est à durée indéterminée. Il peut être dénoncé suivant un préavis de 3 mois. Le présent accord sera déposé et la partie la plus diligente en demandera l'extension. Il reçoit application à compter du 1er avril 2005.
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