Classifications

Clause de révision de la classification d'un salarié

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revue de la classification d'un salarié

Résumé. Un employé peut être reclassé si son travail change beaucoup ou s'il a suivi une formation utile.

Lorsque le contenu du poste de travail ou de la fonction est substantiellement modifié ou lorsque le salarié peut faire état d'un acquis récent de formation lui permettant de valoriser ses responsabilités, la classification de l'intéressé sera réexaminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

Clause de révision de la classification d'un salarié
Article 9