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Article 9

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Article 9

Lorsque le contenu du poste de travail ou de la fonction est substantiellement modifié ou lorsque le salarié peut faire état d'un acquis récent de formation lui permettant de valoriser ses responsabilités, la classification de l'intéressé sera réexaminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1997

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Revue de la classification d'un salarié

Résumé. Un employé peut être reclassé si son travail change beaucoup ou s'il a suivi une formation utile.

Lorsque le contenu du poste de travail ou de la fonction est substantiellement modifié ou lorsque le salarié peut faire état d'un acquis récent de formation lui permettant de valoriser ses responsabilités, la classification de l'intéressé sera réexaminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997

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