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Article 1, 2, 3, 4, 5

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Article 1, 2, 3, 4, 5

*Articles 1 à 5 modifient et complètent les clauses générales et les conventions annexes I et II*

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En vigueur depuis le 1 juin 1975

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Modifications des clauses générales et conventions annexes

Résumé. Les articles 1 à 5 changent et ajoutent des détails dans les règles générales et les accords supplémentaires I et II.

*Articles 1 à 5 modifient et complètent les clauses générales et les conventions annexes I et II*

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1975

Source : Légifrance