Classifications

relatif aux classifications

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En vigueur depuis le 1 juin 1975

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Modifications des clauses générales et conventions annexes

Résumé. Les articles 1 à 5 changent et ajoutent des détails dans les règles générales et les accords supplémentaires I et II.

*Articles 1 à 5 modifient et complètent les clauses générales et les conventions annexes I et II*

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 1975

Classifications
Article 1, 2, 3, 4, 5
Modalités pratiques de classement des emplois dans les entreprises
Situations individuelles
Incidence sur les régimes de retraite complémentaire
Positionnement des CQP dans la grille de classification
Définition et reconnaissance de la polyvalence et/ou polycompétence
Dénonciation
Révision
Clause de suivi
Durée et entrée en vigueur