En vigueur depuis le 1 juin 1975
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des clauses générales et conventions annexes
Résumé. Les articles 1 à 5 changent et ajoutent des détails dans les règles générales et les accords supplémentaires I et II.
*Articles 1 à 5 modifient et complètent les clauses générales et les conventions annexes I et II*
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