Classifications professionnelles

Article 3

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Article 3

La présente classification repose sur le principe d'une grille unique regroupant l'ensemble des catégories de salarié(e)s : personnels administratifs, personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services.

Cette grille se décompose en sept niveaux eux-mêmes subdivisés en trois échelons, chaque échelon étant affecté d'un coefficient.

Les définitions de niveaux résultent de la prise en compte de critères communs à tous les métiers, à savoir :
– autonomie ;
– responsabilité ;
– la poly-compétence, telle que définie ci-dessous ;
– type d'activité, technicité ;
– niveau de compétences requis.

La notion de compétences requises pour chaque niveau se réfère aux niveaux de formation définis par la nomenclature de l'éducation nationale, étant entendu que ces compétences peuvent être acquises par voie scolaire ou formation équivalente ou résulter de l'expérience (VAE) et de la formation professionnelle continue.

Tout salarié peut avoir un déroulement de carrière par un cheminement partant du niveau le plus bas au niveau le plus élevé dépendant de ses capacités, de ses motivations, et de ses compétences acquises notamment au sein de la branche, dans le cadre de la formation continue ou de la VAE ou d'expériences personnelles en dehors des activités professionnelles.

Les emplois définis ont un caractère exhaustif et limitatif. Ils ont valeur d'emplois repères.

La notion de compétences requises pour chaque niveau se réfère aux niveaux de formation définis par la nomenclature de l'éducation nationale, étant entendu que ces compétences peuvent être acquises par voie scolaire ou formation équivalente ou résulter de l'expérience au sein d'un des secteurs de la branche et de la formation professionnelle continue.

Cette grille de classification permet de déterminer les salaires minima conventionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025 · Dernière version le 4 octobre 2026

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Classification des salariés par niveaux

Résumé. Les employés sont classés en sept niveaux selon leur autonomie, responsabilité et compétences pour déterminer leurs salaires.

La présente classification repose sur le principe d'une grille unique regroupant l'ensemble des catégories de salarié(e)s : personnels administratifs, personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services.

Cette grille se décompose en sept niveaux eux-mêmes subdivisés en trois échelons, chaque échelon étant affecté d'un coefficient.

Les définitions de niveaux résultent de la prise en compte de critères communs à tous les métiers, à savoir :
– autonomie ;
– responsabilité ;
– la poly-compétence, telle que définie ci-dessous ;
– type d'activité, technicité ;
– niveau de compétences requis.

La notion de compétences requises pour chaque niveau se réfère aux niveaux de formation définis par la nomenclature de l'éducation nationale, étant entendu que ces compétences peuvent être acquises par voie scolaire ou formation équivalente ou résulter de l'expérience (VAE) et de la formation professionnelle continue.

Tout salarié peut avoir un déroulement de carrière par un cheminement partant du niveau le plus bas au niveau le plus élevé dépendant de ses capacités, de ses motivations, et de ses compétences acquises notamment au sein de la branche, dans le cadre de la formation continue ou de la VAE ou d'expériences personnelles en dehors des activités professionnelles.

Les emplois définis ont un caractère exhaustif et limitatif. Ils ont valeur d'emplois repères.

La notion de compétences requises pour chaque niveau se réfère aux niveaux de formation définis par la nomenclature de l'éducation nationale, étant entendu que ces compétences peuvent être acquises par voie scolaire ou formation équivalente ou résulter de l'expérience au sein d'un des secteurs de la branche et de la formation professionnelle continue.

Cette grille de classification permet de déterminer les salaires minima conventionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Modifié parClassifications professionnellesart. 3 (VNE) : Modification des critères de compétences dans la classification professionnelle

En résumé. La classification des salariés est désormais basée sur les compétences requises plutôt que sur les niveaux et emplois par secteur, avec une reconnaissance élargie de l'expérience acquise dans différents secteurs.

En vigueur du mercredi 1 octobre 2025 au samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance