Accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La nouvelle version de l'article modifie les qualifications requises et les intitulés des postes pour le niveau I des personnels sans qualification professionnelle, notamment dans le domaine du service aux animaux familiers.
La classification des salariés est désormais basée sur les compétences requises plutôt que sur les niveaux et emplois par secteur, avec une reconnaissance élargie de l'expérience acquise dans différents secteurs.