ANNEXE III : Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles

Champ d'application de l'accord

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Champ d'application de l'accord sur les classifications professionnelles

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises des conventions collectives des coopératives agricoles laitières et de l'industrie laitière.

Le champ d'application du présent accord concerne l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières ou de la convention collective nationale de l'industrie laitière.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Champ d'application de l'accord
Titre Ier. - Nouvelles classifications professionnelles
Titre II. - Rémunérations conventionnelles
Titre III. - Dispositions diverses