ANNEXE III : Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles

Annexe I

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Classer les emplois non cadres

Résumé. La grille classe les emplois non cadres en huit niveaux selon des critères comme les compétences, l'autonomie et la complexité des tâches.

1. Grille des critères classants des emplois non cadres

Compétences Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Niveau VI Niveau VII Niveau VIII
Niveau des connaissances théoriques

Savoirs généraux de base

Brevet des collèges
CQP de niveau équivalent
Expérience équivalente
CAP, BEP, CQP
Expérience équivalente
CAP, BEP, CQP
Expérience équivalente et formation théorique complémentaire
Bac, CQP
Expérience équivalente
Bac + 2, CQP
Expérience équivalente
Bac + 2 avec spécialisation complémentaire
Expérience équivalente
Licence
Expérience équivalente
Savoir-faire pratique (produit, processus, procédures) Première pratique professionnelle permettant la prise en charge de travaux simples Capacité à identifier et à réaliser une étape de processus dans le respect des procédures Capacité à identifier et à réaliser plusieurs étapes d'un processus dans le respect des procédures Capacité à réaliser des missions combinant un processus et des règles professionnelles Capacité à réaliser des missions impliquant une combinaison de processus et règles professionnelles complexes Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs déterminés (ponctuels et liés à un besoin déterminé) et cadrés Capacité à prendre en charge des missions à partir d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges Capacité à créer et/ou à concevoir en partant d'objectifs génériques ou d'un cahier des charges
Technicité/complexité (complexité et diversité
des situations rencontrées)
Travaux simples et répétitifs Travaux successifs encadrés par des instructions et des modes opératoires précis Travaux justifiant d'un premier niveau de technicité et supposant la combinaison de savoir-faire pratiques et théoriques Recours à des techniques connexes et incluant la prise en compte de contraintes ponctuelles liées à l'environnement direct de l'emploi Situations rencontrées impliquant la prise en compte de complexités liées à l'environnement de l'emploi Prise en compte permanente des contraintes de l'environnement Prise en compte de la diversité et de la complexité des situations dans les organisations et les procédures Mise en œuvre et/ou coordination d'activités complexes en partant d'objectifs opérationnels
QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement) Connaissance et respect des consignes de sécurité Connaissance et respect des consignes QHSE applicables dans l'emploi Connaissance et respect des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité Prise en compte des risques que l'activité du titulaire de l'emploi peut créer pour lui-même et pour les autres. Pro activité concernant le QHSE Contrôle de la bonne application des consignes QHSE. Vérification de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité Responsabilité de la bonne application des consignes QHSE applicables dans le secteur d'activité Evaluation et optimisation de l'application des règles QHSE applicables dans le secteur d'activité
Autonomie
Initiative
Le titulaire de l'emploi ne dispose d'aucune initiative technique dans l'exercice de son emploi On attend du titulaire de l'emploi des initiatives élémentaires simples nécessaires au maintien du bon déroulement de son activité (alimentation de la machine, approvisionnement du poste de travail...) Le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie technique limitée permettant le maintien des standards prévus Le titulaire de l'emploi a la possibilité de sélectionner les modes opératoires adaptés dans le cadre de procédures existantes Le titulaire de l'emploi a la possibilité d'adapter ses modes opératoires en partant d'informations diverses Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative dans le cadre de la mission confiée, celle-ci lui permet de réaliser ses missions en partant d'informations diverses et en fonction d'objectifs déterminés Le titulaire de l'emploi dispose d'une marge d'initiative dans le cadre des missions confiées, celles-ci lui permettent de réaliser ses missions en partant d'informations complexes et d'objectifs génériques Le titulaire de l'emploi dispose d'une autonomie
Initiatives de moyens et de méthodes au regard des objectifs à atteindre
Suivi du travail du titulaire
de l'emploi
Le suivi est continu Le suivi est régulièrement exercé en fin d'étape ou de séquence de travail selon une temporalité précise et connue Le suivi est occasionnel, le titulaire est en auto-contrôle Le suivi porte sur la pertinence de la procédure choisie parmi des procédures existantes Le suivi porte sur les approches et méthodes choisies Le suivi porte sur les moyens choisis (moyens humains, techniques, matières, etc.) et les informations retenues Le suivi porte sur les résultats à court terme – quotidien, hebdomadaire (périmètre et durée) Le suivi porte sur les résultats élargis à moyen, long terme – mensuel, trimestriel (périmètre et durée)
Transmission des savoirs et technicité des relations Aucune technicité ni transmission attendue Applicative (reproduction du geste) Explicative (explication d'une consigne) Démonstrative (raisonnement logique) Transfert de méthode Recherche d'informations et évaluation Explicitation et capacité de convaincre Intégration
Fréquence et enjeux des relations professionnelles Rares Ponctuelles Régulières Régulières avec enjeux occasionnels Régulières et fonctionnelles Incluant un partenariat interne régulier avec des enjeux limités Incluant un partenariat interne et externe avec des enjeux limités Incluant un partenariat interne et externe avec des enjeux élargis
Animation permanente uniquement
Ou
Aucune Supervision de 1 à 3 personnes rattachées opérationnellement à la ligne, ou incluses dans le cadre de l'emploi Coordination d'un îlot ou d'une zone d'activité (ou supervision de type N IV supérieure à 3 personnes) Animation et coordination d'un îlot, d'une zone d'activité Animation et coordination d'une équipe ou d'un secteur Animation et coordination d'un service
Conduite de projets transverses et/ou pluridisciplinaires
Encadrement permanent (intégrant l'animation) Aucun Encadrement d'une équipe (moins de 10)
Hiérarchie directe (le titulaire est N + 1)
Encadrement d'une équipe (de 10 à 20)
Hiérarchie directe (le titulaire est N + 1)
Encadrement d'une équipe en hiérarchie directe (supérieure à 20)
Le niveau de positionnement de l'emploi s'obtient par la moyenne des valeurs choisies sur les items (total sur 8). Le seuil de déclenchement de chaque niveau se situe à 0,7 du niveau inférieur. Exemple : le N IV est acquis de 3,7 à 4,6. La valeur des critères complémentaires « animation permanente » ou « encadrement permanent » s'ajoute au total de points déjà acquis (le diviseur restant sur 8).
A partir de 8,7, l'emploi est considéré comme un emploi cadre et doit donc être pesé avec la grille cadre.

2. Grille des critères classants des emplois cadres

Niveau IX X XI XII
Technicité/expertise
(acquise par formation
ou expérience équivalente)
Fonction technique ou d'études impliquant un premier niveau d'expertise dans son domaine
Diplôme bac + 4 écoles d'ingénieur, de commerce, etc.
Ou expérience équivalente
Le titulaire dispose d'une expertise permettant d'apporter une réponse pertinente aux situations professionnelles habituelles Le titulaire exerce une expertise reconnue dans une dimension et une amplitude supplémentaires
Il peut définir, proposer et mettre en œuvre, après accord, des solutions globales touchant son domaine d'activité
Emplois de direction générale intégrant une prise en charge globale de projets pluridisciplinaires et la participation à la définition de la stratégie de l'entreprise et de ses objectifs à long terme
Responsabilité/enjeux La responsabilité du titulaire est limitée à la réalisation des missions confiées Le titulaire est garant du respect des règles de l'art de son métier dans la prise en charge de son emploi La délégation est limitée à son domaine d'intervention. Le titulaire engage l'entreprise par une large délégation
Autonomie/suivi Le titulaire de l'emploi dispose d'une large autonomie au regard des missions confiées et des objectifs préalablement définis
Rend compte à un chef de service
Le titulaire participe à la définition des politiques et des objectifs de son activité
Il doit être réactif, s'approprier tous les aspects de sa fonction et savoir anticiper
Il doit veiller au bon déploiement des moyens (humains, techniques et financiers)
Le périmètre de son action est indiqué par des orientations stratégiques et des objectifs, pour la réalisation desquels il prend toutes les décisions utiles Le titulaire contrôle et organise le travail dans le cadre général de son périmètre de responsabilité
Rend compte à la direction générale ou aux actionnaires
Communication Le titulaire peut avoir des relations de travail régulières avec des interlocuteurs variés dans un cadre précis et limité Le titulaire peut assurer des relations suivies avec des interlocuteurs variés, internes et externes Le titulaire entretient des relations régulières avec des partenaires internes et externes (capacité de persuasion, adhésion aux projets, signature d'accords, de contrats...).
Assure la négociation de contrats
Le titulaire gère des relations complexes internes/externes.
Conduite de négociation à forts enjeux (signatures d'accords et de contrats...)
Management Coordination de salariés affectés au même projet ou service que lui Le cadre de ce niveau peut assurer la direction d'un service Le titulaire manage et anime des équipes hiérarchiques des différentes spécialités
Dans son rôle de manager, il veille au développement des compétences de ses équipes et au maintien d'un bon climat social
Encadrement de site de taille petite et moyenne
Encadrement et management d'unité

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Annexe I