Classifications et rémunérations

Article 6

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Article 6

Tous les ans, la CPNEF chargée du suivi de l'accord dressera un bilan annuel du présent accord, qui sera diffusé au sein des entreprises en application de l'article 7 de la convention collective nationale des ESH.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2007

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Bilan annuel de l'accord

Résumé. Un bilan annuel de l'accord sera fait et partagé dans les entreprises.

Tous les ans, la CPNEF chargée du suivi de l'accord dressera un bilan annuel du présent accord, qui sera diffusé au sein des entreprises en application de l'article 7 de la convention collective nationale des ESH.

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En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2007

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