En vigueur depuis le 27 novembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan annuel de l'accord
Tous les ans, la CPNEF chargée du suivi de l'accord dressera un bilan annuel du présent accord, qui sera diffusé au sein des entreprises en application de l'article 7 de la convention collective nationale des ESH.