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Article 7

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Article 7

Les deux parties peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.
Après avoir lu et paraphé chacune des 12 pages précédentes, les représentants mentionnés en première et dernière pages ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord, valant avenant de révision à la CCN 2000, au nom de leur organisation.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2007

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Modification de l'accord par les parties

Résumé. Les parties peuvent réviser l'accord ensemble et ont signé un avenant pour le modifier.

Les deux parties peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.
Après avoir lu et paraphé chacune des 12 pages précédentes, les représentants mentionnés en première et dernière pages ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord, valant avenant de révision à la CCN 2000, au nom de leur organisation.

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En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2007

Source : Légifrance