En vigueur depuis le 27 novembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accord par les parties
Les deux parties peuvent décider d'un commun accord de la révision de tout ou partie du présent accord.
Après avoir lu et paraphé chacune des 12 pages précédentes, les représentants mentionnés en première et dernière pages ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord, valant avenant de révision à la CCN 2000, au nom de leur organisation.