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Article 10

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Article 10

La rémunération mensuelle de base conventionnelle abroge et remplace la rémunération annuelle garantie. Cet article abroge et remplace toute référence à la rémunération annuelle garantie.
Le barème déterminé ci-après s'applique dès la mise en oeuvre effective de la classification des emplois par niveau et échelon.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3
Ouvriers-employés    
I 1 282 1 301 1 321
II 1 325 1 352 1 379
III 1 380 1 408 1 436
IV 1 470 1 499 1 529
TAM      
IV 1 470 1 529 1 590
V 1 700 1 768 1 839
VI 1 950 2 028 2 109
Cadres      
VII 2 300 2 484 2 773
VIII 3 250 3 510 3 791
IX 4 100 4 428 4 782
La grille fera l'objet d'une négociation au premier trimestre de chaque année civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de rémunération mensuelle

Résumé. Un nouveau système de salaire mensuel remplace l'ancien salaire annuel garanti, avec des grilles de rémunération par niveau et échelon.

La rémunération mensuelle de base conventionnelle abroge et remplace la rémunération annuelle garantie. Cet article abroge et remplace toute référence à la rémunération annuelle garantie.
Le barème déterminé ci-après s'applique dès la mise en oeuvre effective de la classification des emplois par niveau et échelon.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3
Ouvriers-employés    
I 1 282 1 301 1 321
II 1 325 1 352 1 379
III 1 380 1 408 1 436
IV 1 470 1 499 1 529
TAM      
IV 1 470 1 529 1 590
V 1 700 1 768 1 839
VI 1 950 2 028 2 109
Cadres      
VII 2 300 2 484 2 773
VIII 3 250 3 510 3 791
IX 4 100 4 428 4 782
La grille fera l'objet d'une négociation au premier trimestre de chaque année civile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance