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Classification

Chapitre III. - Rémunération

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle grille de rémunération mensuelle

Résumé. Un nouveau système de salaire mensuel remplace l'ancien salaire annuel garanti, avec des grilles de rémunération par niveau et échelon.

La rémunération mensuelle de base conventionnelle abroge et remplace la rémunération annuelle garantie. Cet article abroge et remplace toute référence à la rémunération annuelle garantie.
Le barème déterminé ci-après s'applique dès la mise en oeuvre effective de la classification des emplois par niveau et échelon.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3
Ouvriers-employés    
I 1 282 1 301 1 321
II 1 325 1 352 1 379
III 1 380 1 408 1 436
IV 1 470 1 499 1 529
TAM      
IV 1 470 1 529 1 590
V 1 700 1 768 1 839
VI 1 950 2 028 2 109
Cadres      
VII 2 300 2 484 2 773
VIII 3 250 3 510 3 791
IX 4 100 4 428 4 782
La grille fera l'objet d'une négociation au premier trimestre de chaque année civile.
Abrogé1 janvier 2018

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime de fin d'année

Résumé. Les salariés avec au moins un an d'ancienneté reçoivent une prime de fin d'année équivalente à leur salaire mensuel de base, calculée selon leur niveau et échelon.

Cet article abroge et remplace l'article 63 de la CCN ainsi que toute autre référence à la gratification annuelle.
Une prime de fin d'année est versée aux salariés titulaires d'une ancienneté au moins égale à 1 an.
Le montant de cette prime est au moins égal à la rémunération mensuelle de base conventionnelle afférent au niveau et échelon de classification de l'intéressé.
Dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de même nature que la prime de fin d'année, par exemple un 13e mois, et sous réserve que le montant total soit au moins équivalent, l'obligation de versement au titre de la prime de fin d'année est remplie.
La prime de fin d'année est due en totalité dans les 3 cas suivants :
― chômage partiel ;
― suspension du contrat de travail, pendant une partie de l'année civile, résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou de la maternité ;
― suspension du contrat de travail, dans la limite d'une durée totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'année civile, résultant de toute autre cause que l'accident du travail, la maladie professionnelle ou la maternité.
La prime de fin d'année est calculée pro rata temporis dans les 3 cas suivants :
― contrat de travail à temps partiel ;
― suspension du contrat de travail pendant une durée totale continue ou discontinue supérieure à 2 mois au cours de l'année civile, à l'exception des cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité ;
― départ de l'entreprise.
La prime de fin d'année n'est pas due lorsque le contrat de travail est suspendu durant toute l'année civile.
Le barème de la prime de fin d'année est le minimum à respecter par l'ensemble des entreprises de la branche professionnelle sous réserve des dispositions qui précèdent.
La prime de fin d'année est versée au plus tard en fin d'année civile.
Le montant de la prime de fin d'année, ou de toute prime de même nature, versé en une ou plusieurs fois doit être identifié en tant que tel sur le bulletin de paie.

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 12 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté est versée après 3 ans de service et augmente de 1% par année supplémentaire, jusqu'à 10%.

Cet article abroge et remplace l'article 62 de la CCN ainsi que toute autre référence à la prime d'ancienneté.
Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.
La prime est calculée en appliquant, au barème afférent aux niveau et échelon de classification de l'intéressé (e), un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 %.
La base de calcul de la prime d'ancienneté mentionnée dans le barème ci-dessous s'applique, dès la mise en oeuvre effective de la classification des emplois par niveau et échelon.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON 1 ÉCHELON 2 ÉCHELON 3
Ouvriers-employés    
I 1   128 1   145 1   162
II 1   166 1   190 1   214
III 1   214 1   239 1   264
IV 1   294 1   319 1   346
TAM      
IV 1   294 1   346 1   399
V 1   496 1   556 1   618
VI 1   716 1   785 1   856
Cadres      
VII 2   024 2   186 2   361
VIII 2   860 3   089 3   336
IX 3   608 3   897 4   208
Le montant de la prime d'ancienneté sera calculé sur la grille de rémunération de base conventionnelle dans 4 ans à compter de la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.
Les taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :
TAUX ANCIENNETÉ TAUX ANCIENNETÉ
3 % 3 ans 7 % 7 ans
4 % 4 ans 8 % 8 ans
5 % 5 ans 9 % 9 ans
6 % 6 ans 10 % 10 ans et au-delà
Le montant de la prime d'ancienneté est fonction du temps de travail effectif de l'intéressé (e) et s'ajoute au salaire réel avec mention à part sur le bulletin de paie.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 12 décembre 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Chapitre III. - Rémunération
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