En vigueur depuis le 22 janvier 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des valeurs de points pour les salaires
A compter du 1er janvier 1980, il sera appliqué uniformément aux valeurs de points définies à l'article 3 de l'accord du 26 septembre 1979 une augmentation de 4 p. 100, portée à 5 p. 100 au 1er avril 1980.
Les valeurs de points (base 1er septembre 1979) résultant d'accords particuliers d'entreprise ou d'établissement seront majorées dans les mêmes conditions.