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Article 1

La présente convention s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises ou établissements d'entreprise exerçant l'activité de pompes funèbres. Cette activité est repertoriée notamment au code APE 93.0 H.

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En vigueur depuis le 8 juillet 1994

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Champ d'application de la convention pour les pompes funèbres

Résumé. Cette convention s'applique à tous les employés des entreprises de pompes funèbres.

La présente convention s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises ou établissements d'entreprise exerçant l'activité de pompes funèbres. Cette activité est repertoriée notamment au code APE 93.0 H.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 1994

Source : Légifrance