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Article 9 (1)

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Article 9 (1)

Le barème annexe à l'accord du 20 février 1951 modifié concernant les conditions de rémunération, annexé à la convention collective du 20 février 1951, indique la rémunération mensuelle minima applicable à chacun des 9 niveaux de l'article 3 du présent accord.

(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 2 mars 2001, art. 1er ).

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En vigueur depuis le 19 février 1997

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Rémunération minimale selon les niveaux d'emploi

Résumé. L'article 9 de l'accord de 1951 fixe les salaires minimaux pour chaque niveau d'emploi, mais cet article n'est pas étendu à tous par un arrêté de 2001.

Le barème annexe à l'accord du 20 février 1951 modifié concernant les conditions de rémunération, annexé à la convention collective du 20 février 1951, indique la rémunération mensuelle minima applicable à chacun des 9 niveaux de l'article 3 du présent accord.

(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 2 mars 2001, art. 1er ).

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 1997

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