En vigueur depuis le 19 février 1997
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle méthode de classification des emplois
Compte tenu de la méthode de classification décrite dans le présent accord, les parties signataires conviennent qu'aucune correspondance ne peut être établie entre le classement des emplois tels que définis par cette méthode et la nomenclature des emplois antérieurement prévue à l'article 3 de la convention collective du 20 février 1951.