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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord se substitue aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951, à laquelle il est annexé.

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En vigueur depuis le 19 février 1997

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Modification d'une convention collective dans le secteur maritime

Résumé. Un nouvel accord remplace deux articles d'une ancienne convention collective pour les employés de bureau des compagnies de navigation.

Le présent accord se substitue aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951, à laquelle il est annexé.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 1997

Source : Légifrance