En vigueur depuis le 19 février 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective dans le secteur maritime
Résumé. Un nouvel accord remplace deux articles d'une ancienne convention collective pour les employés de bureau des compagnies de navigation.
Le présent accord se substitue aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres du 20 février 1951, à laquelle il est annexé.