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Article 11

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Article 11

Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Toutefois, les entreprises disposeront à compter de cette date d'un délai de 24 mois pour entreprendre sa mise en œuvre.

Les signataires du présent accord conviennent de dresser un bilan d'étape de son application 12 mois après sa date d'entrée en vigueur. Un bilan global sera effectué à l'issue d'une période de 36 mois après sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 19 février 1997

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Mise en œuvre d'un accord sur la classification professionnelle

Résumé. Un accord sur la classification des emplois entrera en vigueur à sa signature, avec un délai de 24 mois pour sa mise en œuvre et des bilans après 12 et 36 mois.

Cet accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Toutefois, les entreprises disposeront à compter de cette date d'un délai de 24 mois pour entreprendre sa mise en œuvre.

Les signataires du présent accord conviennent de dresser un bilan d'étape de son application 12 mois après sa date d'entrée en vigueur. Un bilan global sera effectué à l'issue d'une période de 36 mois après sa date d'entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 février 1997

Source : Légifrance