Classification professionnelle et salaires minima

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En vigueur depuis le 1 avril 1985

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Nouveau système de classification professionnelle et salaires minima

Résumé. Un nouvel accord crée un système de classification en sept niveaux pour déterminer les salaires minima des employés.

Le présent accord a pour objet d'instituer, en faveur du personnel visé à l'article 1er, un nouveau système de classification en sept niveaux, eux-mêmes subdivisés en échelons, chacun des échelons étant affecté d'un coefficient hiérarchique (document I annexé).

Cette nouvelle classification substitue aux nomenclatures d'emploi figurant aux annexes I " Classification " à la convention collective nationale du caoutchouc des définitions de portée générale permettant de classer les postes et fonctions compte tenu de la diversité et de la complexité des tâches à accomplir.

Ces coefficients hiérarchiques serviront à déterminer les salaires minima dans les conditions définies à l'article 7 ci-après.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 1985

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Article 2